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1 Modifications de la Constitution et des institutions Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Ajout d'un alinéa dans le préambule de la Constitution : ""La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité.""
[Evaluer les mesures du groupe Constitution]" 150 Citoyens
2 Modifications de la Constitution et des institutions Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Ajout d'un alinéa dans l'article premier de la Constitution : ""La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.""
[Evaluer les mesures du groupe Constitution]" 150 Citoyens
3 Modifications de la Constitution et des institutions Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Création d'un ""Défenseur de l'environnement"", sur le modèle du Défenseur des droits
[Evaluer les mesures du groupe Constitution]" 151 Citoyens
4 Modifications de la Constitution et des institutions Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental
[Evaluer les mesures du groupe Constitution]" 151 Citoyens
5 Sur la rénovation énergétique des bâtiments Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 152 Citoyens
6 Sur la rénovation énergétique des bâtiments Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 152 Citoyens
7 Sur la rénovation énergétique des bâtiments Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 153 Citoyens
8 Sur la rénovation énergétique des bâtiments Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 153 Citoyens
9 Sur la rénovation énergétique des bâtiments Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 154 Citoyens
10 Réduire la consommation d'énergie Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d'énergie
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 154 Citoyens
11 Réduire la consommation d'énergie Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 155 Citoyens
12 Réduire la consommation d'énergie Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 155 Citoyens
13 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l'artificialisation des sols
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 156 Citoyens
14 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 156 Citoyens
15 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 157 Citoyens
16 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S'assurer d'une gestion durable de l'ensemble des forêts privées et publiques. S'assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 157 Citoyens
17 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Faciliter les changements d'usage des terrains artificialisés non occupés
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 158 Citoyens
18 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 158 Citoyens
19 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d'exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 159 Citoyens
20 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 159 Citoyens
21 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Permettre la construction d'immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 160 Citoyens
22 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 160 Citoyens
23 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Sensibiliser à l'importance et l'intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l'habitat collectif
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 161 Citoyens
24 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Financer les rénovations des logements dans les petites communes
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 161 Citoyens
25 Lutter contre l'artificialisation des sols Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural
[Evaluer les mesures du groupe Se Loger]" 162 Citoyens
26 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 162 Citoyens
27 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 163 Citoyens
28 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Créer un ""observatoire de la restauration collective"" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l'atteinte des objectifs de la loi EGalim
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 163 Citoyens
29 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en oeuvre de la loi EGalim
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 164 Citoyens
30 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 164 Citoyens
31 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 165 Citoyens
32 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 165 Citoyens
33 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Aider à la structuration des filières afin qu'elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 166 Citoyens
34 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs. Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l'échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d'achats.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 166 Citoyens
35 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d'un ""guide d'achat"" à adres- ser aux acheteurs publics.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 167 Citoyens
36 Pour une alimentation plus durable Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 167 Citoyens
37 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 168 Citoyens
38 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer l'agriculture biologique (maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l'État)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 168 Citoyens
39 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Engrais azotés : augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 169 Citoyens
40 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Diminution de l'usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l'environnement en 2035
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 169 Citoyens
41 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en oeuvre du Plan Protéines Végétales national)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 170 Citoyens
42 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 170 Citoyens
43 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 171 Citoyens
44 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réformer l'enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l'enseignement de l'agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l'agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l'agroécologie.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 171 Citoyens
45 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Relever les niveaux d'exigences des conditions de verdissement
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 172 Citoyens
46 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Transformer l'attribution des aides à l'hectare de la PAC vers des aides à l'actif agricole
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 172 Citoyens
47 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 173 Citoyens
48 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 173 Citoyens
49 Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 174 Citoyens
50 Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 174 Citoyens
51 Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 175 Citoyens
52 Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 175 Citoyens
53 Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 176 Citoyens
54 Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 176 Citoyens
55 Pour un modèle de politique commerciale d'avenir Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "enégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l'accord de Paris.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 177 Citoyens
56 Pour un modèle de politique commerciale d'avenir Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d'arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 177 Citoyens
57 Pour un modèle de politique commerciale d'avenir Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 178 Citoyens
58 Mieux informer les consommateurs Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 178 Citoyens
59 Mieux informer les consommateurs Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 179 Citoyens
60 Mieux informer les consommateurs Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d'avoir accès à une alimentation durable
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 179 Citoyens
61 Mieux informer les consommateurs Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l'agriculture agro écologique
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 180 Citoyens
62 Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d'une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 180 Citoyens
63 Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 181 Citoyens
64 Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 181 Citoyens
65 Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 182 Citoyens
66 Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 182 Citoyens
"67 Légiférer sur le crime ""d'écocide""" Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en oeuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires
[Evaluer les mesures du groupe Se Nourir]" 183 Citoyens
68 Affichage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 183 Citoyens
69 Affichage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Rendre obligatoire l'affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 184 Citoyens
70 Publicité Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 184 Citoyens
71 Publicité Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 185 Citoyens
72 Publicité Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 185 Citoyens
73 Suremballage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place progressivement une obligation de l'implantation du vrac dans tous les magasins et l'imposition d'un pourcentage aux centrales d'achat
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 186 Citoyens
74 Suremballage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mise en place progressive d'un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu'à une mise en place généralisée en 2025
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 186 Citoyens
75 Suremballage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l'emballage plastique à usage unique
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 187 Citoyens
76 Suremballage Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Remplacer une part significative de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 187 Citoyens
77 Education Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Modifier le code de l'éducation pour une généralisation de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 188 Citoyens
78 Education Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer les modalités d'éducation à l'environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 188 Citoyens
79 Education Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l'urgence climatique et passage à l'action
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 189 Citoyens
80 Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 189 Citoyens
81 Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer et centraliser l'évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale
[Evaluer les mesures du groupe Consommer]" 190 Citoyens
82 Sortir de l'usage de la voiture en solo Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d'orientation des mobilités
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 190 Citoyens
83 Sortir de l'usage de la voiture en solo Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réduire les incitations à l'utilisation de la voiture en réformant le système d'indemnité kilométrique de l'impôt sur le revenu
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 191 Citoyens
84 Sortir de l'usage de la voiture en solo Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 191 Citoyens
85 Aménagements de la voie publique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Créer des parkings relais
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 192 Citoyens
86 Aménagements de la voie publique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 192 Citoyens
87 Aménagements de la voie publique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d'euros par an pour financer des pistes cyclables
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 193 Citoyens
88 Aménagements de la voie publique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 193 Citoyens
89 Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 194 Citoyens
90 Retour fort à l'usage du train Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 194 Citoyens
91 Retour fort à l'usage du train Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Généraliser les mesuress tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 195 Citoyens
92 Retour fort à l'usage du train Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer un plan d'investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...)
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 195 Citoyens
93 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 196 Citoyens
94 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l'écoconduite
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 196 Citoyens
95 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Imposer aux constructeurs de poids lourds d'adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 197 Citoyens
96 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d'aides au financement accrues pour l'achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 197 Citoyens
97 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d'autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 198 Citoyens
98 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 198 Citoyens
99 Réduire le transport routier de marchandises Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 199 Citoyens
100 Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire l'usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 199 Citoyens
101 Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre à disposition les moyens d'alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l'usage des moteurs
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 200 Citoyens
102 Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires
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103 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d'aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 201 Citoyens
104 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 201 Citoyens
105 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 202 Citoyens
106 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Moduler les taxes sur les contrats d'assurance en fonction de l'émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 202 Citoyens
107 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Permettre l'accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 203 Citoyens
108 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l'État, pour l'achat d'un véhicule peu émetteur
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 203 Citoyens
109 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d'immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 204 Citoyens
110 Transition vers un parc de véhicules plus propre Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière ""pétrole"", pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 204 Citoyens
111 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 205 Citoyens
112 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 205 Citoyens
113 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 206 Citoyens
114 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Favoriser des nouvelles modalités d'organisation du travail
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 206 Citoyens
115 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 207 Citoyens
116 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développer un projet d'unification des titres de transport ou de carte multimodale
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 207 Citoyens
117 Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 208 Citoyens
118 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 208 Citoyens
119 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 209 Citoyens
120 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des aéroports existants
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 209 Citoyens
121 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 210 Citoyens
122 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Promouvoir l'idée d'une écocontribution européenne
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 210 Citoyens
123 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Garantir que l'ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 211 Citoyens
124 Limiter les effets néfastes du transport aérien Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d'une filière biocarburants pour les avions
[Evaluer les mesures du groupe Se Déplacer]" 211 Citoyens
125 Transformer l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 212 Citoyens
126 Transformer l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Faire respecter la loi sur l'interdiction de l'obsolescence programméeFaire respecter la loi sur l'interdiction de l'obsolescence programmée
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 212 Citoyens
127 Transformer l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d'origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3)
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 213 Citoyens
128 Transformer l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023. Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 - Développer le recyclage des autres matières
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 213 Citoyens
129 Transformer l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 214 Citoyens
130 Soutenir l'innovation Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "D'ici 2025 tout soutien à l'innovation doit s'inscrire dans une logique de sortie d'un modèle basé sur le carbone
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 214 Citoyens
131 Soutenir le financement de la transformation de l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 215 Citoyens
132 Soutenir le financement de la transformation de l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Les entreprises qui distribuent plus de 10MEUR de dividendes annuels participeront à l'effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 215 Citoyens
133 Soutenir le financement de la transformation de l'outil de production Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d'État dédié au financement de la transformation des entreprises
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 216 Citoyens
134 Transformer l'emploi Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 216 Citoyens
135 Transformer l'emploi Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 217 Citoyens
136 Transformer l'emploi Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 217 Citoyens
137 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 218 Citoyens
138 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 218 Citoyens
139 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 219 Citoyens
140 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 219 Citoyens
141 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Protection des écosystèmes et de la biodiversité
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 220 Citoyens
142 Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Ajustement carbone aux frontières de l'UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 220 Citoyens
143 Production, stockage et sobriété énergétique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 221 Citoyens
144 Production, stockage et sobriété énergétique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 221 Citoyens
145 Production, stockage et sobriété énergétique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Développement de l'autoconsommation
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 222 Citoyens
146 Production, stockage et sobriété énergétique Convention citoyenne pour le climat 2020 6 19 "Accompagner l'évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
[Evaluer les mesures du groupe Produire et Travailler]" 222 Citoyens